Arrêté du 3 juillet 2025

Article 10.1

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Article 10.1

Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation d'énergie nette spécifique correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

  • consommation d'énergie nette spécifique désigne la quantité totale d'énergie consommée (à l'exclusion de l'énergie recyclée) par l'installation (sous forme de chaleur et d'électricité), exprimée en kWh/an ;
  • niveau d'activité désigne la quantité totale de produits ou de matières premières transformés, exprimée en tonnes de tonnes de matières premières par an.

Le calcul de la consommation d'énergie peut inclure l'énergie consommée par les activités FDM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Niveaux de performance énergétique des installations

Résumé. On mesure combien d'énergie une usine consomme par produit qu'elle fabrique, en excluant l'énergie recyclée, pour savoir si elle est efficace.

Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation d'énergie nette spécifique correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

dans laquelle :

  • consommation d'énergie nette spécifique désigne la quantité totale d'énergie consommée (à l'exclusion de l'énergie recyclée) par l'installation (sous forme de chaleur et d'électricité), exprimée en kWh/an ;
  • niveau d'activité désigne la quantité totale de produits ou de matières premières transformés, exprimée en tonnes de tonnes de matières premières par an.

Le calcul de la consommation d'énergie peut inclure l'énergie consommée par les activités FDM.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance