Arrêté du 3 juillet 2025

Article 6

Créé le 5 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur de la jeunesse

Résumé. Le directeur de la jeunesse doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025