Arrêté du 3 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Au regard des justifications apportées, les autorités peuvent demander la reprise de l'émission AIS.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Demande de reprise de l'émission AIS

Résumé. Les autorités peuvent obliger à relancer l'émission AIS.

Au regard des justifications apportées, les autorités peuvent demander la reprise de l'émission AIS.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance