Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rallumage de l'AIS et notification en cas de désactivation prolongée
Résumé Le capitaine rallume le AIS quand ce n'est plus nécessaire et prévient régulièrement si ce n'est pas rallumé au-delà d'un jour.
I. - Le capitaine rallume l'AIS dès que la situation visée à l'article 2 justifiant la désactivation de l'AIS a cessé.
II. - Si la désactivation de l'AIS se poursuit au-delà de vingt-quatre heures, le capitaine doit informer toutes les vingt-quatre heures le centre national de surveillance des pêches (CNSP) du maintien de la désactivation et en préciser le motif.
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