Arrêté du 3 juillet 2024

Article 5

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Article 5

I. - Le capitaine rallume l'AIS dès que la situation visée à l'article 2 (Mise à disposition des données de l'AIS au CNSP) justifiant la désactivation de l'AIS a cessé.
II. - Si la désactivation de l'AIS se poursuit au-delà de vingt-quatre heures, le capitaine doit informer toutes les vingt-quatre heures le centre national de surveillance des pêches (CNSP) du maintien de la désactivation et en préciser le motif.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Réactivation obligatoire et notification en cas de désactivation prolongée du système AIS

Résumé. Si la situation qui a rendu nécessaire l'arrêt du système AIS est terminée, le capitaine doit le rallumer et en informer le CNSP s'il doit rester désactivé plus de 24 heures.

I. - Le capitaine rallume l'AIS dès que la situation visée à l'article 2 (Mise à disposition des données de l'AIS au CNSP) justifiant la désactivation de l'AIS a cessé.
II. - Si la désactivation de l'AIS se poursuit au-delà de vingt-quatre heures, le capitaine doit informer toutes les vingt-quatre heures le centre national de surveillance des pêches (CNSP) du maintien de la désactivation et en préciser le motif.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance