Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Champ d'application.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les navires de pêche battant pavillon français d'une longueur hors tout supérieure à quinze mètres assujettis à la permanence de l'émission du système d'identification automatique (AIS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté sur les navires de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche français de plus de 15 mètres doivent toujours émettre leur position.

Champ d'application.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les navires de pêche battant pavillon français d'une longueur hors tout supérieure à quinze mètres assujettis à la permanence de l'émission du système d'identification automatique (AIS).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance