Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les installations classées utilisant de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives à l'eauArrêté du 30 juin 2023Art. 2 : Mesures de réduction de prélèvement d'eau pendant la sécheresse pour les installations classées
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et transmission des données en période de sécheresseArrêté du 30 juin 2023Art. 3 : Exemptions aux dispositions de l'article 2
→ Version 2 : Extension des exemptions pour la transformation agroalimentaire
- Arrêté du 30 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4