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Arrêté du 3 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations utilisant beaucoup d'eau

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les rapports sur l'eau pour certaines installations et élargit les exemptions pour certaines activités.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2014 (Transmission électronique des résultats de surveillance des installations classées) relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2023 (Règles pour les prélèvements d'eau importants) relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 17 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 juin 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juin 2024 au 21 juin 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles pour les installations classées utilisant de l'eau

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations utilisant beaucoup d'eau, en simplifiant les rapports sur l'eau et en élargissant les exemptions pour certaines activités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2