En vigueur depuis le 7 juillet 2024
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Formation du comité de l'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires
Une commission, instituée au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » examine la situation de l'ensemble des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution du diplôme et de la prime) du présent arrêté remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires.
Cette commission est composée de la façon suivante :
- le chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » ou son représentant, président ;
- deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins ou du corps des cadres de santé paramédicaux.