Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires
Résumé Une commission spéciale vérifie si les militaires peuvent obtenir un diplôme supérieur en techniques paramédicales.
Une commission, instituée au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » examine la situation de l'ensemble des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires.
Cette commission est composée de la façon suivante :
- le chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » ou son représentant, président ;
- deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins ou du corps des cadres de santé paramédicaux.
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