Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution du diplôme et de la prime) du présent arrêté doivent, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution de ce diplôme :
1° Détenir le brevet supérieur des techniques paramédicales militaires ;
2° Porter les galons d'apparence de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Conditions pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires

Résumé. Pour avoir le diplôme supérieur, les militaires doivent avoir le brevet supérieur et être au moins adjudant au 31 décembre de l'année précédente.

Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er (Conditions d'attribution du diplôme et de la prime) du présent arrêté doivent, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution de ce diplôme :
1° Détenir le brevet supérieur des techniques paramédicales militaires ;
2° Porter les galons d'apparence de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance