Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires
Résumé Les militaires doivent avoir un certain diplôme et un certain grade pour obtenir un diplôme supérieur.
Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées mentionnés à l'article 1er du présent arrêté doivent, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution de ce diplôme :
1° Détenir le brevet supérieur des techniques paramédicales militaires ;
2° Porter les galons d'apparence de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant.
1 version