En vigueur depuis le 7 juillet 2024
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Attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires
Le diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires est attribué au choix sur proposition de la commission mentionnée à l'article 3 (Composition de la commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires) du présent arrêté.