Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 d'un arrêté
Résumé On change une référence et on ajoute deux nouveaux points dans l'annexe de l'arrêté.
L'annexe 1 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au vingtième alinéa, la référence : « F-UZZZ » est remplacée par la référence : « F-UZYZ » ;
2° Après le vingt-neuvième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Direction générale de la police nationale
« F-UZZA à F-UZZZ. »
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