Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. Annexe 1

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Précision de la répartition des indicatifs radioélectriques pour les aéronefs

Résumé. L'arrêté précise la répartition des séries d'indicatifs de stations radioélectriques pour différents types d'aéronefs et autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. Annexe 1

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