Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 19-1

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Modification des règles d'immatriculation des aéronefs militaires

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 modifie les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs de l'État utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile pour les appliquer sur tout le territoire français.

A modifié les dispositions suivantes :

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