Créé le 5 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté du 3 juillet 2024
Résumé. La police nationale et la sécurité aéronautique doivent mettre en œuvre et publier l'arrêté du 3 juillet 2024.
Le directeur général de la police nationale et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.