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Arrêté du 3 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des aéronefs militaires et étatiques

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 juillet 2024 met à jour les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et ceux utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile sur tout le territoire français.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Immatriculation des aéronefs en France) modifié fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile,

Arrêtent :

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Modification des règles d'immatriculation des aéronefs militaires

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 modifie les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs de l'État utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile pour les appliquer sur tout le territoire français.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la répartition des indicatifs radioélectriques pour les aéronefs

Résumé. L'arrêté précise la répartition des séries d'indicatifs de stations radioélectriques pour différents types d'aéronefs et autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2013Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Publication et exécution de l'arrêté du 3 juillet 2024

Résumé. La police nationale et la sécurité aéronautique doivent mettre en œuvre et publier l'arrêté du 3 juillet 2024.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3