Arrêté du 3 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Au sens du présent arrêté, le bénéficiaire ou le demandeur de l'aide est l'entreprise de pêche à pied ou de récolte de végétaux marins sur le rivage faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er (Arrêt temporaire des activités de pêche à pied) du présent arrêté.
Pendant les périodes d'arrêt temporaire, aucune activité de pêche à pied ou de récolte n'a pu être pratiquée, en raison des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire du covid-19.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2020

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Bénéficiaires de l'aide pour arrêt temporaire des activités côtières

Résumé. L'arrêté définit qui peut recevoir une aide pour compenser l'arrêt temporaire de la pêche à pied et de la récolte de végétaux marins pendant le confinement.

Au sens du présent arrêté, le bénéficiaire ou le demandeur de l'aide est l'entreprise de pêche à pied ou de récolte de végétaux marins sur le rivage faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er (Arrêt temporaire des activités de pêche à pied) du présent arrêté.
Pendant les périodes d'arrêt temporaire, aucune activité de pêche à pied ou de récolte n'a pu être pratiquée, en raison des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire du covid-19.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance