En vigueur depuis le 18 juillet 2020
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Suspension temporaire de la pêche à pied et de la récolte de végétaux marins
La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.