Arrêté du 3 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2020

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Suspension temporaire de la pêche à pied et de la récolte de végétaux marins

Résumé. Un arrêté suspend temporairement la pêche à pied et la récolte de végétaux marins pour protéger les ressources.

La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance