Arrêté du 3 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2001

Art. 1

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Modification des règles sur les boissons alcoolisées

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le vin, le cidre et le poiré, en précisant leur définition et leur régime fiscal.

A modifié les dispositions suivantes :

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