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Arrêté du 3 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les boissons alcoolisées

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le vin, le cidre et le poiré, en précisant leur définition et leur régime fiscal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Arrêté du 3 juillet 2020
Article 1
Article 2