En vigueur depuis le 7 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes
Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.