Arrêté du 3 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance