Arrêté du 3 juillet 2017

Article 15

Créé le 15 juillet 2017

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023