Arrêté du 3 juillet 2017

Article 14

Créé le 15 juillet 2017

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023