Arrêté du 3 juillet 2017

Article 5

Créé le 15 juillet 2017

Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres prévus au 2° des articles 3 et 4 de ces jurys.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023