Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

Créé le 15 juillet 2017

Le présent arrêté précise les conditions d'admission des élèves dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) :

1° En première année par la voie d'un concours d'admission ;

2° En première année par la voie d'une sélection sur titres.

Les inscriptions au concours d'admission et à la sélection sur titres font l'objet de frais d'inscription dont le montant est arrêté chaque année par le ministre chargé de la mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023