Arrêté du 3 juillet 2017

Article 4

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017