Arrêté du 3 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 10

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Modification des conditions d'autorisation de transbordement pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les règles de transbordement des captures de thon rouge sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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