Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de notification pour les transbordements de thon rouge
Résumé. Les transbordements de thon rouge par des navires français doivent désormais être notifiés à l'avance avec des détails précis.
A modifié les dispositions suivantes :