Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 9

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Modification des règles de notification pour les transbordements de thon rouge

Résumé. Les transbordements de thon rouge par des navires français doivent désormais être notifiés à l'avance avec des détails précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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