Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de notification préalable pour les débarquements
Résumé. Les capitaines de navires de pêche doivent désormais notifier leur débarquement deux heures avant l'arrivée au port, au lieu de quatre heures.
A modifié les dispositions suivantes :