Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la ministre des outre-mer
Résumé. La ministre des outre-mer doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.