Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances
Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 abroge un ancien arrêté de 2007 concernant une régie d'avances, la supprimant définitivement.
L'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique est abrogé à compter de cette même date.