JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique est abrogé à compter de cette même date.