Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'étiquetage et de traçabilité des vins
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'étiquetage et de traçabilité des vins, en particulier l'interdiction de mélanger vin blanc et vin rouge pour faire du rosé.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe