JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'organisme UNIFORMATION sis 43, boulevard Diderot à Paris (75012) dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.


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Version 1

L'organisme UNIFORMATION sis 43, boulevard Diderot à Paris (75012) dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.