Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes d'un établissement public
Résumé. Un arrêté approuve les comptes de gestion et de clôture de liquidation d'un établissement public.
Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).