Le titulaire du plan particulier, mentionné à l'article 1er (Approbation du plan particulier d'ERDF)Art. 1Approbation du plan particulier d'ERDFUn plan spécial pour la société ERDF, qui gère le réseau électrique, a été approuvé par les autorités., respecte les prescriptions relatives à l'analyse, l'étiquetage et la détention d'appareils contenant des PCB fixées par l'arrêté du 7 janvier 2014, à l'exception des dispositions des articles 4 (Rapport annuel sur la décontamination)Art. 4Rapport annuel sur la décontaminationUn rapport annuel doit être fait pour suivre les progrès du plan de décontamination et d'élimination des appareils, et envoyé au ministre de l'environnement.,5 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale)Art. 5Exécution d'un arrêté par la directrice généraleLa directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.,6,7,13 et 14 remplacées par les dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté. Il réalise la décontamination ou l'élimination de ces appareils conformément au dossier déposé.
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Gestion des appareils contenant des PCB par ERDF
Résumé. ERDF doit suivre des règles spéciales pour gérer les appareils contenant des produits chimiques dangereux, en les nettoyant ou les jetant correctement.
Le titulaire du plan particulier, mentionné à l'article 1er (Approbation du plan particulier d'ERDF)Art. 1Approbation du plan particulier d'ERDFUn plan spécial pour la société ERDF, qui gère le réseau électrique, a été approuvé par les autorités., respecte les prescriptions relatives à l'analyse, l'étiquetage et la détention d'appareils contenant des PCB fixées par l'arrêté du 7 janvier 2014, à l'exception des dispositions des articles 4 (Rapport annuel sur la décontamination)Art. 4Rapport annuel sur la décontaminationUn rapport annuel doit être fait pour suivre les progrès du plan de décontamination et d'élimination des appareils, et envoyé au ministre de l'environnement.,5 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale)Art. 5Exécution d'un arrêté par la directrice généraleLa directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.,6,7,13 et 14 remplacées par les dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté. Il réalise la décontamination ou l'élimination de ces appareils conformément au dossier déposé.