ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le titulaire du plan particulier, mentionné à l'article 1er (Approbation du plan particulier d'ERDF), respecte les prescriptions relatives à l'analyse, l'étiquetage et la détention d'appareils contenant des PCB fixées par l'arrêté du 7 janvier 2014, à l'exception des dispositions des articles 4 (Rapport annuel sur la décontamination),5 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale),6,7,13 et 14 remplacées par les dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Il réalise la décontamination ou l'élimination de ces appareils conformément au dossier déposé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Gestion des appareils contenant des PCB par ERDF

Résumé. ERDF doit suivre des règles spéciales pour gérer les appareils contenant des produits chimiques dangereux, en les nettoyant ou les jetant correctement.

Le titulaire du plan particulier, mentionné à l'article 1er (Approbation du plan particulier d'ERDF), respecte les prescriptions relatives à l'analyse, l'étiquetage et la détention d'appareils contenant des PCB fixées par l'arrêté du 7 janvier 2014, à l'exception des dispositions des articles 4 (Rapport annuel sur la décontamination),5 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale),6,7,13 et 14 remplacées par les dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Il réalise la décontamination ou l'élimination de ces appareils conformément au dossier déposé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance