JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur ».


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur ».