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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2
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En vigueur depuis le 6 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert