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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

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Modification des indemnités de charges administratives pour certains personnels

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les taux d'indemnités pour certains fonctionnaires.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2014 modifie un ancien arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006
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Modification des taux annuels de l'indemnité de charges administratives

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives sont fixés pour différents personnels d'inspection et fonctionnaires nommés pour exercer des fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3