Arrêté du 3 juillet 2013

Article 16

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 8 septembre 2013

Dans le cadre du renouvellement de l'habilitation, le dossier de candidature doit être complété d'éléments relatifs aux taux de réussite et à l'insertion professionnelle des étudiants et doit expliciter les évolutions éventuelles proposées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 septembre 2013 au samedi 21 juillet 2018