Abrogé22 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
Créé le 8 septembre 2013 · En vigueur du 30 juillet 2015 au 21 juillet 2018
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque les établissements publics nationaux les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.