JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'article 14 de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 14.-Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque les établissements publics nationaux les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après. »


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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 14.-Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque les établissements publics nationaux les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après. »