ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2013

Art. 14

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Extension des établissements habilités à délivrer le diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Les établissements publics nationaux et les associations peuvent désormais délivrer le diplôme d'État de professeur de cirque.

A modifié les dispositions suivantes :

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