Arrêté du 3 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1), l'unité capitalisable 2 (UC2), l'unité capitalisable 3 (UC3), l'unité capitalisable 4 (UC4), l'unité capitalisable 7 (UC7) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique d'unités de compétences pour les capitaines de voile

Résumé. Un capitaine de voile avec un brevet à jour obtient automatiquement plusieurs unités de compétences pour un diplôme dans les activités nautiques.

Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1), l'unité capitalisable 2 (UC2), l'unité capitalisable 3 (UC3), l'unité capitalisable 4 (UC4), l'unité capitalisable 7 (UC7) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance