JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 11

Dans les arrêtés des :
1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 3, pour la variété Smadar ;
28 mai 1996 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Amanda,
dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».

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Version 1

Dans les arrêtés des :

1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 3, pour la variété Smadar ;

28 mai 1996 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Amanda,

dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».