JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 12

Article 12

A l'article 1er des arrêtés des :
22 janvier 1998 modifié susvisé, pour la variété Dynamite ;
7 mai 1998 modifié susvisé, pour la variété Black Forest ;
16 juillet 1998 modifié susvisé, pour la variété Union,
dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés des :

22 janvier 1998 modifié susvisé, pour la variété Dynamite ;

7 mai 1998 modifié susvisé, pour la variété Black Forest ;

16 juillet 1998 modifié susvisé, pour la variété Union,

dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».