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Arrêté du 4 août 1982

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Article 3

Le commissaire à la normalisation, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2013

Créé le 12 août 1982 · Abrogé le 7 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur la signalisation de sécurité

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et sa publication, tout en permettant l'utilisation de certaines réglementations antérieures.

Le commissaire à la normalisation, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au samedi 6 juillet 2013

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'relations' par 'général' dans le titre du directeur au ministère du travail.

En vigueur du jeudi 12 août 1982 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance