Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 1
Créé le 12 août 1982 · Abrogé le 7 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur la signalisation de sécurité
Le commissaire à la normalisation, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et le directeur général du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.