Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 1
Créé le 12 août 1982 · Abrogé le 7 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles de signalisation
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'application des réglementations particulières antérieures relatives à la signalisation sur les lieux de travail.