Abrogé7 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 1
Créé le 12 août 1982
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'application des réglementations particulières antérieures relatives à la signalisation sur les lieux de travail.
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2013 - art. 1
Créé le 12 août 1982
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 3 juillet 2013art. 1
En vigueur du jeudi 12 août 1982 au samedi 6 juillet 2013