Arrêté du 3 juillet 2009

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Suppression d'un règlement de comptabilité pour les budgets éducatifs

Résumé. Un ancien règlement de comptabilité pour la gestion des budgets de l'éducation est supprimé.

L'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance