Arrêté du 3 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal du Trésor du département de résidence administrative de l'ordonnateur secondaire délégué.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Gestion des opérations financières selon la résidence administrative

Résumé. Quand deux responsables financiers ne sont pas au même endroit, les opérations d'argent sont gérées par la caisse du comptable principal du département où réside le responsable délégué.

Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal du Trésor du département de résidence administrative de l'ordonnateur secondaire délégué.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance