Créé le 1 août 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service publicest abrogé.
En vigueur du mercredi 1 août 2007 au vendredi 31 décembre 2021
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.