Arrêté du 3 juillet 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 août 2007 · Dernière version le 1 janvier 2022

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.

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