Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 22 juillet 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique paritaire central
La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente du comité, cinq membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques).