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Arrêté du 3 juillet 2007

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Article 2

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente du comité, cinq membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 22 juillet 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers est composé de représentants de l'administration et du personnel, désignés selon des règles précises.

La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente du comité, cinq membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance