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Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 22 juillet 2007 · Abrogé le 15 novembre 2011

Il est créé un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2007 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance