JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 juin 2007 susvisé prendra effet, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté, à compter du jour suivant la publication de la décision prononçant l'inscription desdites spécialités sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


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Version 1

L'arrêté du 21 juin 2007 susvisé prendra effet, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté, à compter du jour suivant la publication de la décision prononçant l'inscription desdites spécialités sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.