Arrêté du 3 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

EN EUROS

EN F CFP

Métropole

9,4

Martinique et Guadeloupe

9,5

Guyane

11,4

La Réunion et Mayotte

13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon

12,0

Nouvelle-Calédonie

15,4

1 838

Iles Wallis et Futuna

14,7

1 754

Polynésie française

15,7

1 874

En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2006 · Dernière version le 1 mars 2019

Pour l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

EN EUROS

EN F CFP

Métropole

9,4

Martinique et Guadeloupe

9,5

Guyane

11,4

La Réunion et Mayotte

13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon

12,0

Nouvelle-Calédonie

15,4

1 838

Iles Wallis et Futuna

14,7

1 754

Polynésie française

15,7

1 874

En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance